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YSSD

Active
Siren392 677 043SARL69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 29 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YSSD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 677 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Bernard Palissy, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de YSSD

Dénomination
YSSD
SIREN
392 677 043
SIRET (siège)
392 677 043 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91392677043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 677 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 septembre 1993
Siège social
25 AV BERNARD PALISSY, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de YSSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSSD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YSSD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    392 677 043 00011 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 741J

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    392 677 043 00029 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6420Z

Documents juridiques de YSSD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de YSSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YSSD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 12 février 2024 · N° 23/01217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSSD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1993

Questions fréquentes sur YSSD

Quel est le numéro SIREN de YSSD ?

Le numéro SIREN de YSSD est 392 677 043. Le SIRET de son siège social est 392 677 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91392677043.

Où se situe le siège social de YSSD ?

Le siège social de YSSD est situé 25 av Bernard Palissy, 69150 Decines-Charpieu.

YSSD est-elle toujours en activité ?

Oui, YSSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSSD.

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