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YSSUM

Active
Siren483 057 675SCI01120 LA BOISSECréée le 01 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
209 k€
Effectif
Non publié

YSSUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 057 675. Son siège social est situé 686 Rte Nationale 4 les Sapins, 01120 La Boisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YSSUM

Dénomination
YSSUM
SIREN
483 057 675
SIRET (siège)
483 057 675 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21483057675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 057 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
209 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
686 RTE NATIONALE 4 LES SAPINS, 01120, LA BOISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YSSUM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de YSSUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSSUM

FC

FRANCOIS CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2022

VP

VALERIE PLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YSSUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 LA BOISSESiègeActif

    483 057 675 00017 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de YSSUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de YSSUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSSUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSSUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSSUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YSSUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSSUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSSUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : CHAPUIS-BUTEL Francois Albert Raoul ; Gérant, Associé : CHAPUIS BUTEL Valérie

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur YSSUM

Quel est le numéro SIREN de YSSUM ?

Le numéro SIREN de YSSUM est 483 057 675. Le SIRET de son siège social est 483 057 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483057675.

Qui dirige YSSUM ?

YSSUM est dirigée par FRANCOIS CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YSSUM ?

Le siège social de YSSUM est situé 686 Rte Nationale 4 les Sapins, 01120 La Boisse.

YSSUM est-elle toujours en activité ?

Oui, YSSUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSSUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSSUM.

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