YVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
YVAL est une société civile immatriculée le 7 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 365 296. Son siège social est situé 63 BD de Thouars, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES HUMEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de YVAL
INSEE- Dénomination
- YVAL
- SIREN
- 380 365 296
- SIRET (siège)
- 380 365 296 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25380365296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 365 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- 63 BD de Thouars, 79300, Bressuire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YVAL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, SOIST DIRECTEMENT SOIT INDIRECTEMENT, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBMES BATIS OU NON BATIS
Finances de YVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BressuireSiègeActif
380 365 296 00025 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B
- 79300 BRESSUIREFermé
380 365 296 00017 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de YVAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de YVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUMEAU Yves Marie Henri René ; Associé indéfiniment responsable : LANDREAU Anne-Marie
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur YVAL
Quel est le numéro SIREN de YVAL ?
Le numéro SIREN de YVAL est 380 365 296. Le SIRET de son siège social est 380 365 296 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25380365296.
Qui dirige YVAL ?
YVAL est dirigée par YVES HUMEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVAL ?
Le siège social de YVAL est situé 63 BD de Thouars, 79300 Bressuire.
YVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVAL.
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