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YVARS SEVERINE

Active
Siren502 409 287Entrepreneur individuel71210 ECUISSESCréée le 17 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YVARS SEVERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2008, identifié par le SIREN 502 409 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte du Canal, 71210 Ecuisses. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de YVARS SEVERINE

Dénomination
YVARS SEVERINE
SIREN
502 409 287
SIRET (siège)
502 409 287 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66502409287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 409 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 février 2008
Siège social
60 RTE DU CANAL, 71210, ECUISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVARS SEVERINE

Restauration traditionnelle

Finances de YVARS SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVARS SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YVARS SEVERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71210 ECUISSESSiègeFermé

    502 409 287 00013 · ouvert le 17 février 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de YVARS SEVERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de YVARS SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVARS SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVARS SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVARS SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2011. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de YVARS SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVARS SEVERINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2008

Questions fréquentes sur YVARS SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de YVARS SEVERINE ?

Le numéro SIREN de YVARS SEVERINE est 502 409 287. Le SIRET de son siège social est 502 409 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502409287.

Où se situe le siège social de YVARS SEVERINE ?

Le siège social de YVARS SEVERINE est situé 60 Rte du Canal, 71210 Ecuisses.

YVARS SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, YVARS SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVARS SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVARS SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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