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LE SAINT PIERRE

Active
Siren448 387 118SARL71210 ECUISSESCréée le 19 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 387 118, LE SAINT PIERRE est une SARL créée le 19 avril 2003. Elle est domiciliée 41 Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE SAINT PIERRE

Dénomination
LE SAINT PIERRE
SIREN
448 387 118
SIRET (siège)
448 387 118 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92448387118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 387 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 avril 2003
Siège social
41 RTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210, ECUISSES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAINT PIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SAINT PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71210 ECUISSESSiègeFermé

    448 387 118 00012 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SAINT PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE SAINT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAINT PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008. Autorise une poursuite d'activité jusqu'au 06/06/2008 inclus désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAINT PIERRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008. Autorise une poursuite d'activité jusqu'au 06/06/2008 inclus désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2003

Questions fréquentes sur LE SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE est 448 387 118. Le SIRET de son siège social est 448 387 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448387118.

Où se situe le siège social de LE SAINT PIERRE ?

Le siège social de LE SAINT PIERRE est situé 41 Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses.

LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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