YVASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 052 242, YVASCA est une société civile créée le 9 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la France Libre, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES LABERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de YVASCA
INSEE- Dénomination
- YVASCA
- SIREN
- 504 052 242
- SIRET (siège)
- 504 052 242 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70504052242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 052 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2008
- Siège social
- 7 PL DE LA FRANCE LIBRE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVASCA
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier
Finances de YVASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVASCA
INSEEÉtablissements de YVASCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
504 052 242 00014 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de YVASCA
INPIComptes annuels de YVASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YVASCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVASCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-09 · Début d'activité : 2008-04-29
- création
Date d'effet : 09 mai 2008
Questions fréquentes sur YVASCA
Quel est le numéro SIREN de YVASCA ?
Le numéro SIREN de YVASCA est 504 052 242. Le SIRET de son siège social est 504 052 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70504052242.
Qui dirige YVASCA ?
YVASCA est dirigée par YVES LABERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVASCA ?
Le siège social de YVASCA est situé 7 Pl de la France Libre, 21000 Dijon.
YVASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, YVASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVASCA.
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