YVELISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
YVELISE est une SCI immatriculée le 18 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 672 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che Raymond Retord, 13821 La Penne-sur-Huveaune. YVELISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CONTE YVES JEAN LEON, gérant.
Fiche d'identité de YVELISE
INSEE- Dénomination
- YVELISE
- SIREN
- 398 672 329
- SIRET (siège)
- 398 672 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15398672329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 672 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 45 CHE RAYMOND RETORD, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVELISE
Gestion administration et notamment acquisition biens et droits immobiliers à Marseille 12h Av des Caillols 71
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Finances de YVELISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVELISE
INSEECONTE YVES JEAN LEON
Gérant
Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de YVELISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif
398 672 329 00016 · ouvert le 26 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de YVELISE
INPIConformité de YVELISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVELISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVELISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-17.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-84.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVELISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YVELISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur YVELISE
Quel est le numéro SIREN de YVELISE ?
Le numéro SIREN de YVELISE est 398 672 329. Le SIRET de son siège social est 398 672 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398672329.
Qui dirige YVELISE ?
YVELISE est dirigée par CONTE YVES JEAN LEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVELISE ?
Le siège social de YVELISE est situé 45 Che Raymond Retord, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
YVELISE est-elle toujours en activité ?
Oui, YVELISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVELISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVELISE.
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