YVES G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YVES G est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 694 002. Son siège social est situé 2 B rue Dupont de l'Eure Chez Abc L.i.v., 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.
Fiche d'identité de YVES G
INSEE- Dénomination
- YVES G
- SIREN
- 404 694 002
- SIRET (siège)
- 404 694 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45404694002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 694 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- 2 B RUE DUPONT DE L'EURE CHEZ ABC L.I.V., 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YVES G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVES G
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YVES G
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
404 694 002 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 517Z
Documents juridiques de YVES G
INPIComptes annuels de YVES G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVES G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVES G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVES G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVES G. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2005 · N° 04-83.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-60.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 97-16.886
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-41.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-13.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVES G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVES G
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur YVES G
Quel est le numéro SIREN de YVES G ?
Le numéro SIREN de YVES G est 404 694 002. Le SIRET de son siège social est 404 694 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404694002.
Où se situe le siège social de YVES G ?
Le siège social de YVES G est situé 2 B rue Dupont de l'Eure Chez Abc L.i.v., 75020 Paris 20.
YVES G est-elle toujours en activité ?
Oui, YVES G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVES G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVES G.
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