YVES GUEGNIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
YVES GUEGNIARD est une société civile immatriculée le 14 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 337 465. Son siège social est situé LA BERGERIE Champ-sur-Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES-MARIE GUEGNIARD, gérant.
Fiche d'identité de YVES GUEGNIARD
INSEE- Dénomination
- YVES GUEGNIARD
- SIREN
- 400 337 465
- SIRET (siège)
- 400 337 465 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20400337465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 337 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 142 926 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1995
- Siège social
- LA BERGERIE Champ-sur-Layon, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVES GUEGNIARD
Le groupement pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Finances de YVES GUEGNIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVES GUEGNIARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YVES GUEGNIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif
400 337 465 00019 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de YVES GUEGNIARD
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de YVES GUEGNIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVES GUEGNIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVES GUEGNIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVES GUEGNIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YVES GUEGNIARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVES GUEGNIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVES GUEGNIARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 1995
Questions fréquentes sur YVES GUEGNIARD
Quel est le numéro SIREN de YVES GUEGNIARD ?
Le numéro SIREN de YVES GUEGNIARD est 400 337 465. Le SIRET de son siège social est 400 337 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400337465.
Qui dirige YVES GUEGNIARD ?
YVES GUEGNIARD est dirigée par YVES-MARIE GUEGNIARD, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVES GUEGNIARD ?
Le siège social de YVES GUEGNIARD est situé LA BERGERIE Champ-sur-Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon.
YVES GUEGNIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, YVES GUEGNIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVES GUEGNIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVES GUEGNIARD.
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