YVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,6 k€
- Effectif
- Non publié
YVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 343 337. Son siège social est situé La Ferme du Petit Chateau Florimont, 90100 Florimont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YVETTE
INSEE- Dénomination
- YVETTE
- SIREN
- 438 343 337
- SIRET (siège)
- 438 343 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53438343337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 343 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- LA FERME DU PETIT CHATEAU FLORIMONT, 90100, FLORIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVETTE
ACQUISITION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS - EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de YVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de YVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 FLORIMONTSiègeActif
438 343 337 00012 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de YVETTE
INPIComptes annuels de YVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000170
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000143
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000142
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003486
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002202
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024000985
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024000983
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 07 avril 2016 · N° 14/03653
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre mixte
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 05-80.715
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 05-80.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-17.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-20.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-18.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-18.210
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-82.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.923
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-80.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-84.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 01-17.708
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-82.699
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-16.520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-85.359
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2003 · N° 00-21.956
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 01-14.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2002 · N° 02-80.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-85.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-81.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-85.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-14.913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-86.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.717
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.703
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-21.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-84.677
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 00-81.070
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.720
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-80.463
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 96-20.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-44.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-44.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-45.168
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-84.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-42.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-70.192
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-70.194
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-70.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-14.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-41.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-84.973
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-43.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-84.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 91-45.014
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Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-81.073
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.221
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Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-12.619
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Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-17.544
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.279
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Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.178
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-15.225
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-04.155
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Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-16.840
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Décision du 07 avril 1994 · N° 91-20.723
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Décision du 16 mars 1994 · N° 92-17.483
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Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.198
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Décision du 09 février 1994 · N° 91-22.295
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-21.255
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Décision du 09 mars 1993 · N° 91-10.235
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Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-17.042
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 92-80.906
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Décision du 08 mars 1989 · N° 86-92.214
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Aucune mention de YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé : GIGON Yvette
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur YVETTE
Quel est le numéro SIREN de YVETTE ?
Le numéro SIREN de YVETTE est 438 343 337. Le SIRET de son siège social est 438 343 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438343337.
Qui dirige YVETTE ?
YVETTE est dirigée par YVETTE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVETTE ?
Le siège social de YVETTE est situé La Ferme du Petit Chateau Florimont, 90100 Florimont.
YVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVETTE.
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