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YVETTE

Active
Siren537 455 289SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 455 289, YVETTE est une SCI créée le 24 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 IMP DE MARCLAZ Domaine de Marclaz, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL-HENRI MARMOUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de YVETTE

Dénomination
YVETTE
SIREN
537 455 289
SIRET (siège)
537 455 289 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63537455289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 455 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
43 IMP DE MARCLAZ Domaine de Marclaz, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVETTE

Gestion immobilière

Finances de YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVETTE

PM

PAUL-HENRI MARMOUD

Autre

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

P

PHM ONE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de YVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    537 455 289 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de YVETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de YVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur YVETTE

Quel est le numéro SIREN de YVETTE ?

Le numéro SIREN de YVETTE est 537 455 289. Le SIRET de son siège social est 537 455 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63537455289.

Qui dirige YVETTE ?

YVETTE est dirigée par PAUL-HENRI MARMOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YVETTE ?

Le siège social de YVETTE est situé 43 IMP DE MARCLAZ Domaine de Marclaz, 74200 Thonon-les-Bains.

YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVETTE.

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