YVON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 277 102, YVON est une société civile créée le 4 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Douai, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DELPOSEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de YVON
INSEE- Dénomination
- YVON
- SIREN
- 415 277 102
- SIRET (siège)
- 415 277 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81415277102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 277 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 1998
- Siège social
- 2 AV DE DOUAI, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVON
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE SIS A THIONVILLE, 1, RUE DE LA GENDARMERIE, VOIRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de YVON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVON
INSEEÉtablissements de YVON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
415 277 102 00018 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de YVON
INPIComptes annuels de YVON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004149
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00195
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01296
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005705
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00227
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006963
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007016
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005687
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005689
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025010965
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01969
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02045
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002752
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002636
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002498
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002317
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00581
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000089
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/07746
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025009821
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Tribunal de commerce, chambre 2-5 section supplémentaire
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025084049
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03644
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002792
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025006315
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025089756
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025089752
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025089749
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025089709
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025089684
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025089623
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066758
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066754
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066745
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066744
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066743
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066739
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066738
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066734
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066733
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025051784
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025048554
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025048504
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025048503
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025048502
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025048501
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025048500
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025026796
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025008318
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023J00844
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002584
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002397
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080003
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025074254
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025081763
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080328
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080325
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080313
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080310
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080309
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079447
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078967
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078966
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078954
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078073
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078072
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025076385
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025001745
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025065607
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025026792
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00015
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025000982
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025051663
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025051654
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025051635
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025048445
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025045597
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025038947
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035630
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035599
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035585
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035580
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035577
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025022188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025021710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025021702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025027737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024031161
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Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/05591
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 18/06530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/07721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025024650
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000087
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024003572
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012698
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012693
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012671
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025010249
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2024081395
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024076471
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024075523
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/05967
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/14603
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06399
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/03383
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04505
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/07620
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00392
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01910
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2022 · N° 17/08766
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Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/01228
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Décision du 31 mars 2005 · N° 05-80.416
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-84.089
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-82.617
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-30.109
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Décision du 04 mai 2004 · N° 03-84.977
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-85.119
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Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-85.657
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