ZA2J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZA2J est une SCI immatriculée le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 610 098. Elle est domiciliée 1261 Rte de Toulouse, 31330 Merville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE ZANETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZA2J
INSEE- Dénomination
- ZA2J
- SIREN
- 520 610 098
- SIRET (siège)
- 520 610 098 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35520610098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 610 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 1261 RTE DE TOULOUSE, 31330, MERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZA2J
Propriété, gestion, administration tous immeubles, construction, aménagement et toutes opérations quelconques s'y rapportant.
Finances de ZA2J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZA2J
INSEEÉtablissements de ZA2J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 MERVILLESiègeActif
520 610 098 00011 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZA2J
INPIComptes annuels de ZA2J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZA2J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZA2J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZA2J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZA2J. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/13492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/08493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZA2J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZA2J
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-19
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur ZA2J
Quel est le numéro SIREN de ZA2J ?
Le numéro SIREN de ZA2J est 520 610 098. Le SIRET de son siège social est 520 610 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35520610098.
Qui dirige ZA2J ?
ZA2J est dirigée par ANDRE ZANETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZA2J ?
Le siège social de ZA2J est situé 1261 Rte de Toulouse, 31330 Merville.
ZA2J est-elle toujours en activité ?
Oui, ZA2J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZA2J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZA2J.
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