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ZAFFINO PASCAL

Active
Siren480 239 391Entrepreneur individuel34110 FRONTIGNANCréée le 10 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZAFFINO PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 239 391. Elle est domiciliée 25 rue de la Font, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ZAFFINO PASCAL

Dénomination
ZAFFINO PASCAL
SIREN
480 239 391
SIRET (siège)
480 239 391 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77480239391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 239 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
25 RUE DE LA FONT, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZAFFINO PASCAL

Ingénierie, études techniques

Finances de ZAFFINO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAFFINO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZAFFINO PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    480 239 391 00026 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 7112B

  • 34200 SETEFermé

    480 239 391 00018 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 930L

Documents juridiques de ZAFFINO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ZAFFINO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAFFINO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAFFINO PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAFFINO PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ZAFFINO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAFFINO PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur ZAFFINO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ZAFFINO PASCAL ?

Le numéro SIREN de ZAFFINO PASCAL est 480 239 391. Le SIRET de son siège social est 480 239 391 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480239391.

Où se situe le siège social de ZAFFINO PASCAL ?

Le siège social de ZAFFINO PASCAL est situé 25 rue de la Font, 34110 Frontignan.

ZAFFINO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAFFINO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAFFINO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAFFINO PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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