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ZAGA

Active
Siren892 029 380SCI59227 VERCHAIN-MAUGRECréée le 15 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 029 380, ZAGA est une SCI créée le 15 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Dondaine, 59227 Verchain-Maugre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MORGAN DEBRUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZAGA

Dénomination
ZAGA
SIREN
892 029 380
SIRET (siège)
892 029 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63892029380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 029 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 2020
Siège social
10 RUE DE LA DONDAINE, 59227, VERCHAIN-MAUGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZAGA

L'acquisition, l'administration et la location par bail ou autrement d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de ZAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAGA

MD

MORGAN DEBRUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

LD

LIVIE DUCRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de ZAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59227 VERCHAIN-MAUGRESiègeActif

    892 029 380 00011 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de ZAGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ZAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZAGA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 24/04054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2020

Questions fréquentes sur ZAGA

Quel est le numéro SIREN de ZAGA ?

Le numéro SIREN de ZAGA est 892 029 380. Le SIRET de son siège social est 892 029 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63892029380.

Qui dirige ZAGA ?

ZAGA est dirigée par MORGAN DEBRUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZAGA ?

Le siège social de ZAGA est situé 10 rue de la Dondaine, 59227 Verchain-Maugre.

ZAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAGA.

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