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ZAGS

Active
Siren487 705 816Société civile69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCréée le 23 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ZAGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 705 816. Elle est domiciliée 11 Rte de Lyon, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BRINAS, autre.

Fiche d'identité de ZAGS

Dénomination
ZAGS
SIREN
487 705 816
SIRET (siège)
487 705 816 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15487705816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 705 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
11 RTE DE LYON, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZAGS

Acquisition, construction, administration de tous biens immobiliers.

Finances de ZAGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAGS

GB

GILLES BRINAS

Autre

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

SP

SYLVIE PERON

Autre

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de ZAGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif

    487 705 816 00014 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZAGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZAGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAGS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur ZAGS

Quel est le numéro SIREN de ZAGS ?

Le numéro SIREN de ZAGS est 487 705 816. Le SIRET de son siège social est 487 705 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15487705816.

Qui dirige ZAGS ?

ZAGS est dirigée par GILLES BRINAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZAGS ?

Le siège social de ZAGS est situé 11 Rte de Lyon, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

ZAGS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAGS.

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