ZAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 697 364, ZAIN est une SCI créée le 8 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Maubec, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE CAUBET en qualité de autre.
Fiche d'identité de ZAIN
INSEE- Dénomination
- ZAIN
- SIREN
- 888 697 364
- SIRET (siège)
- 888 697 364 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59888697364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 697 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- 61 RUE DE MAUBEC, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAIN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et ou d'habitation la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de ZAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAIN
INSEEÉtablissements de ZAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
888 697 364 00014 · ouvert le 04 septembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de ZAIN
INPIComptes annuels de ZAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-04
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur ZAIN
Quel est le numéro SIREN de ZAIN ?
Le numéro SIREN de ZAIN est 888 697 364. Le SIRET de son siège social est 888 697 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59888697364.
Qui dirige ZAIN ?
ZAIN est dirigée par ISABELLE CAUBET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAIN ?
Le siège social de ZAIN est situé 61 rue de Maubec, 31300 Toulouse.
ZAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAIN.
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