ZAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ZAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 302 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd de Strasbourg 5 A 7, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARAB MAKHLOUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZAMA
INSEE- Dénomination
- ZAMA
- SIREN
- 432 302 271
- SIRET (siège)
- 432 302 271 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44432302271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 302 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2000
- Siège social
- 5 BD DE STRASBOURG 5 A 7, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAMA
ACQUISITION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES,BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LEUR GESTION ET LEUR ENTRETIEN
Finances de ZAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAMA
INSEEÉtablissements de ZAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
432 302 271 00015 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZAMA
INPIComptes annuels de ZAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024026544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024026541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2000
Questions fréquentes sur ZAMA
Quel est le numéro SIREN de ZAMA ?
Le numéro SIREN de ZAMA est 432 302 271. Le SIRET de son siège social est 432 302 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44432302271.
Qui dirige ZAMA ?
ZAMA est dirigée par ARAB MAKHLOUF, gérant.
Où se situe le siège social de ZAMA ?
Le siège social de ZAMA est situé 5 bd de Strasbourg 5 A 7, 75010 Paris.
ZAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAMA.
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