ZAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZAMM est une SCI immatriculée le 15 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 888 317. Son siège social est situé 355 AV Jean Moulin Les Portes du Sud, 21160 Marsannay-la-Côte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Claire MOLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZAMM
INSEE- Dénomination
- ZAMM
- SIREN
- 949 888 317
- SIRET (siège)
- 949 888 317 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30949888317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 888 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 355 AV Jean Moulin Les Portes du Sud, 21160, Marsannay-la-Côte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAMM
L'acquisition, l'administration, la cession, l'exploitation par bail, location de tous immeubles
Finances de ZAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAMM
INSEESODIMARS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans
Établissements de ZAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21160 Marsannay-la-CôteSiègeActif
949 888 317 00011 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZAMM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ZAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAMM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-03-07
- création
Questions fréquentes sur ZAMM
Quel est le numéro SIREN de ZAMM ?
Le numéro SIREN de ZAMM est 949 888 317. Le SIRET de son siège social est 949 888 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30949888317.
Qui dirige ZAMM ?
ZAMM est dirigée par Claire MOLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAMM ?
Le siège social de ZAMM est situé 355 AV Jean Moulin Les Portes du Sud, 21160 Marsannay-la-Côte.
ZAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAMM.
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