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ZANAMS

Active
Siren491 767 588SARL31200 TOULOUSECréée le 01 septembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 767 588, ZANAMS est une SARL créée le 1er septembre 2006. Son siège social est situé 57 Che de Lanusse, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.

Fiche d'identité de ZANAMS

Dénomination
ZANAMS
SIREN
491 767 588
SIRET (siège)
491 767 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94491767588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 767 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
57 CHE DE LANUSSE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZANAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZANAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZANAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    491 767 588 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 221E

Documents juridiques de ZANAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ZANAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZANAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZANAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZANAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Zanini Franck pour une durée de 10 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZANAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZANAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZANAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Zanini Franck pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur ZANAMS

Quel est le numéro SIREN de ZANAMS ?

Le numéro SIREN de ZANAMS est 491 767 588. Le SIRET de son siège social est 491 767 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491767588.

Où se situe le siège social de ZANAMS ?

Le siège social de ZANAMS est situé 57 Che de Lanusse, 31200 Toulouse.

ZANAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZANAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZANAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZANAMS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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