ZAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZAPPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 642 014. Elle est domiciliée 14 rue du Portail Fanjoux, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURIZIO CAPOTOSTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ZAPPA
INSEE- Dénomination
- ZAPPA
- SIREN
- 821 642 014
- SIRET (siège)
- 821 642 014 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78821642014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 642 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2016
- Siège social
- 14 RUE DU PORTAIL FANJOUX, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAPPA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement d'immeuble et bien immobilier. Acquisition d'immeuble et bien immobilier en démembrement, détention d'actifs monétaires. Emprunt des fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires. La mise à disposition des biens de la société aux associés. L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Le cautionnement d'emprunts.
Finances de ZAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAPPA
INSEEÉtablissements de ZAPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif
821 642 014 00012 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZAPPA
INPIComptes annuels de ZAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAPPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAPPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-20
- création
Date d'effet : 21 juillet 2016
Questions fréquentes sur ZAPPA
Quel est le numéro SIREN de ZAPPA ?
Le numéro SIREN de ZAPPA est 821 642 014. Le SIRET de son siège social est 821 642 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78821642014.
Qui dirige ZAPPA ?
ZAPPA est dirigée par MAURIZIO CAPOTOSTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAPPA ?
Le siège social de ZAPPA est situé 14 rue du Portail Fanjoux, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
ZAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAPPA.
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