ZAT DEBROUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 201 684, ZAT DEBROUSSE est une SCI créée le 29 janvier 2025. Son siège social est situé 14 B IMP des Pavillons, 69300 Caluire-et-Cuire. ZAT DEBROUSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ZAT CONSEILS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZAT DEBROUSSE
INSEE- Dénomination
- ZAT DEBROUSSE
- SIREN
- 940 201 684
- SIRET (siège)
- 940 201 684 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70940201684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 201 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- 14 B IMP des Pavillons, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ZAT DEBROUSSE
- l'acquisition, la cession, la construction, la gestion, l'exploitation et la rénovation de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles, en vue de leur location ou de leur mise à disposition à titre gratuit au bénéfice d'un ou plusieurs associés ou de tiers ; - la conclusion des baux nécessaires à l'exploitation des immeubles acquis et de tous contrats nécessaires à l'exploitation des immeubles ; - toute opération de financement direct ou indirect le cas échéant accompagnés d'instruments financiers de couverture et l'octroi de tous cautionnements, avals, sûretés et garanties y afférent ainsi que la conclusion de toute convention de gestion des biens immobiliers ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ZAT DEBROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAT DEBROUSSE
INSEEZAT CONSEILS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an
Établissements de ZAT DEBROUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif
940 201 684 00021 · ouvert le 08 juillet 2026 · NAF 6820B
- 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTFermé
940 201 684 00013 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZAT DEBROUSSE
INPIConformité de ZAT DEBROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAT DEBROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ZAT DEBROUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAT DEBROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZAT DEBROUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
Questions fréquentes sur ZAT DEBROUSSE
Quel est le numéro SIREN de ZAT DEBROUSSE ?
Le numéro SIREN de ZAT DEBROUSSE est 940 201 684. Le SIRET de son siège social est 940 201 684 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70940201684.
Qui dirige ZAT DEBROUSSE ?
ZAT DEBROUSSE est dirigée par ZAT CONSEILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAT DEBROUSSE ?
Le siège social de ZAT DEBROUSSE est situé 14 B IMP des Pavillons, 69300 Caluire-et-Cuire.
ZAT DEBROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAT DEBROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAT DEBROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAT DEBROUSSE.
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