ZBATI FATIMA
ActiveZBATI FATIMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifié par le SIREN 452 704 851. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de ZBATI FATIMA
INSEE- Dénomination
- ZBATI FATIMA
- SIREN
- 452 704 851
- SIRET (siège)
- 452 704 851 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08452704851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 704 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 05 avril 2004
- Siège social
- RUE GAMBETTA, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZBATI FATIMA
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Établissements de ZBATI FATIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
452 704 851 00016 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 524Z
Conformité de ZBATI FATIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZBATI FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de ZBATI FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZBATI FATIMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 avril 2004
Questions fréquentes sur ZBATI FATIMA
Quel est le numéro SIREN de ZBATI FATIMA ?
Le numéro SIREN de ZBATI FATIMA est 452 704 851. Le SIRET de son siège social est 452 704 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452704851.
Où se situe le siège social de ZBATI FATIMA ?
Le siège social de ZBATI FATIMA est situé rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne.
ZBATI FATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZBATI FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZBATI FATIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZBATI FATIMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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