Checkers

ZBATI FATIMA

Active
Siren452 704 851Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 05 avril 2004

ZBATI FATIMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifié par le SIREN 452 704 851. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de ZBATI FATIMA

Dénomination
ZBATI FATIMA
SIREN
452 704 851
SIRET (siège)
452 704 851 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08452704851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 704 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
05 avril 2004
Siège social
RUE GAMBETTA, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZBATI FATIMA

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ZBATI FATIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    452 704 851 00016 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 524Z

Conformité de ZBATI FATIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZBATI FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de ZBATI FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZBATI FATIMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur ZBATI FATIMA

Quel est le numéro SIREN de ZBATI FATIMA ?

Le numéro SIREN de ZBATI FATIMA est 452 704 851. Le SIRET de son siège social est 452 704 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452704851.

Où se situe le siège social de ZBATI FATIMA ?

Le siège social de ZBATI FATIMA est situé rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne.

ZBATI FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZBATI FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZBATI FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZBATI FATIMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.