ZEBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 602 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 401 389, ZEBRE est une SCI créée le 11 avril 2023. Elle est domiciliée 1 RUE du Colombier, 21630 Pommard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philippe BARTHELMEBS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ZEBRE
INSEE- Dénomination
- ZEBRE
- SIREN
- 951 401 389
- SIRET (siège)
- 951 401 389 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34951401389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 401 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 602 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2023
- Siège social
- 1 RUE du Colombier, 21630, Pommard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZEBRE
l'acquisition d'un immeuble sis à 1 Route d'Ivry 21630 POMMARD, cadastré BE 176 et BE 443, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; le recours à l'emprunt ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société
Finances de ZEBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZEBRE
INSEEÉtablissements de ZEBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21630 PommardSiègeActif
951 401 389 00014 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZEBRE
INPIComptes annuels de ZEBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZEBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZEBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 février 2026 · N° 2025098522
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025003697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025044689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/05352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZEBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZEBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2023-03-24
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur ZEBRE
Quel est le numéro SIREN de ZEBRE ?
Le numéro SIREN de ZEBRE est 951 401 389. Le SIRET de son siège social est 951 401 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34951401389.
Qui dirige ZEBRE ?
ZEBRE est dirigée par Philippe BARTHELMEBS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZEBRE ?
Le siège social de ZEBRE est situé 1 RUE du Colombier, 21630 Pommard.
ZEBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZEBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZEBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEBRE.
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