ZEBRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZEBRES est une SCI immatriculée le 6 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 207 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 All des Marmottes, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE ACHERY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZEBRES
INSEE- Dénomination
- ZEBRES
- SIREN
- 912 207 560
- SIRET (siège)
- 912 207 560 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07912207560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 207 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 24 ALL DES MARMOTTES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZEBRES
Acqusition, gestion, location, administration de tous iens et droits immobiliers et exceptionnellement vente.
Finances de ZEBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZEBRES
INSEEÉtablissements de ZEBRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
912 207 560 00018 · ouvert le 19 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZEBRES
INPIComptes annuels de ZEBRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZEBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZEBRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025015386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025016644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025006033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZEBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZEBRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-19
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur ZEBRES
Quel est le numéro SIREN de ZEBRES ?
Le numéro SIREN de ZEBRES est 912 207 560. Le SIRET de son siège social est 912 207 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912207560.
Qui dirige ZEBRES ?
ZEBRES est dirigée par CATHERINE ACHERY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZEBRES ?
Le siège social de ZEBRES est situé 24 All des Marmottes, 05000 Gap.
ZEBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ZEBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZEBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEBRES.
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