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ZEC BAT

Active
Siren478 511 934SARL75010 PARISCréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZEC BAT est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 511 934. Elle est domiciliée 38 rue d'Enghien, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ZEC BAT

Dénomination
ZEC BAT
SIREN
478 511 934
SIRET (siège)
478 511 934 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28478511934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 511 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
38 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZEC BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ZEC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZEC BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    478 511 934 00026 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 4399C

  • 95200 SARCELLESFermé

    478 511 934 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de ZEC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ZEC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZEC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZEC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur ZEC BAT

Quel est le numéro SIREN de ZEC BAT ?

Le numéro SIREN de ZEC BAT est 478 511 934. Le SIRET de son siège social est 478 511 934 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478511934.

Où se situe le siège social de ZEC BAT ?

Le siège social de ZEC BAT est situé 38 rue d'Enghien, 75010 Paris.

ZEC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEC BAT.

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