ZERMATTEN JEAN
Active6820A · Location de logements
ZERMATTEN JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 431 135 631. Son siège social est situé 12 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ZERMATTEN JEAN
INSEE- Dénomination
- ZERMATTEN JEAN
- SIREN
- 431 135 631
- SIRET (siège)
- 431 135 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78431135631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 135 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- 12 RUE GUILLAUME FICHET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ZERMATTEN JEAN
Location de logements
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Établissements de ZERMATTEN JEAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
431 135 631 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A
- 17200 ROYANActif
431 135 631 00023 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820A
Conformité de ZERMATTEN JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZERMATTEN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ZERMATTEN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZERMATTEN JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Questions fréquentes sur ZERMATTEN JEAN
Quel est le numéro SIREN de ZERMATTEN JEAN ?
Le numéro SIREN de ZERMATTEN JEAN est 431 135 631. Le SIRET de son siège social est 431 135 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78431135631.
Où se situe le siège social de ZERMATTEN JEAN ?
Le siège social de ZERMATTEN JEAN est situé 12 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy.
ZERMATTEN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ZERMATTEN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZERMATTEN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZERMATTEN JEAN.
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