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ZERO +

Active
Siren452 279 391549926500 BOURG-LES-VALENCECréée le 03 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 279 391, ZERO + est une 5499 créée le 3 janvier 2004. Son siège social est situé 35 rue Cartoucherie, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.

Fiche d'identité de ZERO +

Dénomination
ZERO +
SIREN
452 279 391
SIRET (siège)
452 279 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51452279391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 279 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
519B
Date de création
03 janvier 2004
Siège social
35 RUE CARTOUCHERIE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZERO +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZERO +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZERO +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé

    452 279 391 00018 · ouvert le 03 janvier 2004 · NAF 519B

Documents juridiques de ZERO +

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ZERO +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERO +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZERO +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZERO +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZERO +. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZERO + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZERO +

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2004

Questions fréquentes sur ZERO +

Quel est le numéro SIREN de ZERO + ?

Le numéro SIREN de ZERO + est 452 279 391. Le SIRET de son siège social est 452 279 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51452279391.

Où se situe le siège social de ZERO + ?

Le siège social de ZERO + est situé 35 rue Cartoucherie, 26500 Bourg-les-Valence.

ZERO + est-elle toujours en activité ?

Oui, ZERO + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZERO + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZERO + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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