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ZETA

Active
Siren477 676 001Société civile01100 OYONNAXCréée le 06 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

ZETA est une société civile immatriculée le 6 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 676 001. Elle est domiciliée 6 rue Belmont, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. PIERRE PERRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZETA

Dénomination
ZETA
SIREN
477 676 001
SIRET (siège)
477 676 001 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67477676001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 676 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 166 050 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
6 RUE BELMONT, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZETA

PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS, APPORTS, SOUSCRIPTIONS, ACHAT D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS, DE TOUTES VALEURS MOBILIERES ET DE TOUS DROITS SOCIAUX DANS TOUTES AFFAIRES OU ENTREPRISES.

Finances de ZETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZETA

PP

PIERRE PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

JP

JEAN PERRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de ZETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    477 676 001 00019 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ZETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ZETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur ZETA

Quel est le numéro SIREN de ZETA ?

Le numéro SIREN de ZETA est 477 676 001. Le SIRET de son siège social est 477 676 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477676001.

Qui dirige ZETA ?

ZETA est dirigée par PIERRE PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZETA ?

Le siège social de ZETA est situé 6 rue Belmont, 01100 Oyonnax.

ZETA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZETA.

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