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ZEYA

Active
Siren478 419 534SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 419 534, ZEYA est une SARL créée le 1er août 2004. Son siège social est situé 53 rue Jules Valles Marche Malik Stand 51, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de ZEYA

Dénomination
ZEYA
SIREN
478 419 534
SIRET (siège)
478 419 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54478419534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 419 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 août 2004
Siège social
53 RUE JULES VALLES MARCHE MALIK STAND 51, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZEYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    478 419 534 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 514C

Documents juridiques de ZEYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZEYA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01317

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur ZEYA

Quel est le numéro SIREN de ZEYA ?

Le numéro SIREN de ZEYA est 478 419 534. Le SIRET de son siège social est 478 419 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478419534.

Où se situe le siège social de ZEYA ?

Le siège social de ZEYA est situé 53 rue Jules Valles Marche Malik Stand 51, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

ZEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEYA.

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