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ZIATI Fouad

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Siren991 807 124Entrepreneur individuel83170 BrignolesCréée le 26 septembre 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

ZIATI Fouad est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 807 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 329 RTE DEPARTEMENTALE 24 Résidence Les tambourins Bât B2, 83170 Brignoles. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de ZIATI Fouad

Dénomination
ZIATI Fouad
SIREN
991 807 124
SIRET (siège)
991 807 124 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25991807124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 807 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
329 RTE DEPARTEMENTALE 24 Résidence Les tambourins Bât B2, 83170, Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ZIATI Fouad

Entretien parcs et jardins : taille de la vigne, d'ébourgeonnage, débroussaillage, palissage.

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Établissements de ZIATI Fouad

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BrignolesSiègeActif

    991 807 124 00011 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ZIATI Fouad

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de ZIATI Fouad

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZIATI Fouad. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ZIATI Fouad n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZIATI Fouad

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur ZIATI Fouad

Quel est le numéro SIREN de ZIATI Fouad ?

Le numéro SIREN de ZIATI Fouad est 991 807 124. Le SIRET de son siège social est 991 807 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25991807124.

Où se situe le siège social de ZIATI Fouad ?

Le siège social de ZIATI Fouad est situé 329 RTE DEPARTEMENTALE 24 Résidence Les tambourins Bât B2, 83170 Brignoles.

ZIATI Fouad est-elle toujours en activité ?

Oui, ZIATI Fouad est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZIATI Fouad est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZIATI Fouad.