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ZMS 222

Active
Siren791 021 090SARL01190 SAINT-BENIGNECréée le 11 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 021 090, ZMS 222 est une SARL créée le 11 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 Lotissement Champ Saint Benigne Numero 3, 01190 Saint-Benigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z. MANUEL DEL BAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZMS 222

Dénomination
ZMS 222
SIREN
791 021 090
SIRET (siège)
791 021 090 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89791021090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 021 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
11 février 2013
Siège social
335 LOTISSEMENT CHAMP SAINT BENIGNE NUMERO 3, 01190, SAINT-BENIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZMS 222

Import export de produits non réglementés, création d'objets publicitaires.

Finances de ZMS 222

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZMS 222

MD

MANUEL DEL BAS

Gérant

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de ZMS 222

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01190 SAINT-BENIGNESiègeFermé

    791 021 090 00018 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 3299Z

Documents juridiques de ZMS 222

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ZMS 222

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZMS 222. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZMS 222

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZMS 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZMS 222 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZMS 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZMS 222

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur ZMS 222

Quel est le numéro SIREN de ZMS 222 ?

Le numéro SIREN de ZMS 222 est 791 021 090. Le SIRET de son siège social est 791 021 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89791021090.

Qui dirige ZMS 222 ?

ZMS 222 est dirigée par MANUEL DEL BAS, gérant.

Où se situe le siège social de ZMS 222 ?

Le siège social de ZMS 222 est situé 335 Lotissement Champ Saint Benigne Numero 3, 01190 Saint-Benigne.

ZMS 222 est-elle toujours en activité ?

Oui, ZMS 222 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZMS 222 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZMS 222.

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