ZOHRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZOHRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 529 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 Che de Compostelle, 38690 Bevenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAIDA BEN MOUSSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZOHRA
INSEE- Dénomination
- ZOHRA
- SIREN
- 921 529 905
- SIRET (siège)
- 921 529 905 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02921529905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 529 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 301 CHE DE COMPOSTELLE, 38690, BEVENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZOHRA
Location de biens immobiliers meublés
Finances de ZOHRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZOHRA
INSEEÉtablissements de ZOHRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 BEVENAISSiègeActif
921 529 905 00017 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZOHRA
INPIComptes annuels de ZOHRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZOHRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZOHRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZOHRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZOHRA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/03244
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01812
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002273
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06706
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZOHRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZOHRA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 21 novembre 2022
Questions fréquentes sur ZOHRA
Quel est le numéro SIREN de ZOHRA ?
Le numéro SIREN de ZOHRA est 921 529 905. Le SIRET de son siège social est 921 529 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02921529905.
Qui dirige ZOHRA ?
ZOHRA est dirigée par SAIDA BEN MOUSSA, gérant.
Où se situe le siège social de ZOHRA ?
Le siège social de ZOHRA est situé 301 Che de Compostelle, 38690 Bevenais.
ZOHRA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZOHRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZOHRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZOHRA.
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