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ZONE B

Active
Siren838 655 124SCI47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOTCréée le 04 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 655 124, ZONE B est une SCI créée le 4 avril 2018. Son siège social est situé Las Tuques, 47140 Saint Sylvestre sur Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS BASSANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZONE B

Dénomination
ZONE B
SIREN
838 655 124
SIRET (siège)
838 655 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45838655124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 655 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2018
Siège social
LAS TUQUES, 47140, SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ZONE B

Acquisition apport mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de ZONE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONE B

TB

THOMAS BASSANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

JB

JEAN-CLAUDE BASSANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

Établissements de ZONE B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOTSiègeActif

    838 655 124 00017 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZONE B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de ZONE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZONE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZONE B. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONE B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-04 · Début d'activité : 2018-03-14

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2018

Questions fréquentes sur ZONE B

Quel est le numéro SIREN de ZONE B ?

Le numéro SIREN de ZONE B est 838 655 124. Le SIRET de son siège social est 838 655 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45838655124.

Qui dirige ZONE B ?

ZONE B est dirigée par THOMAS BASSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZONE B ?

Le siège social de ZONE B est situé Las Tuques, 47140 Saint Sylvestre sur Lot.

ZONE B est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZONE B.

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