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ZONE LIBRE

Active
Siren431 894 468SARL25300 PONTARLIERCréée le 01 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 894 468, ZONE LIBRE est une SARL créée le 1er juin 2000. Son siège social est situé 22 rue Pierre Dechanet, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de ZONE LIBRE

Dénomination
ZONE LIBRE
SIREN
431 894 468
SIRET (siège)
431 894 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96431894468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 894 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
01 juin 2000
Siège social
22 RUE PIERRE DECHANET, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZONE LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONE LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZONE LIBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    431 894 468 00013 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 524W

Documents juridiques de ZONE LIBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de ZONE LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONE LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZONE LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZONE LIBRE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONE LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONE LIBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2000

Questions fréquentes sur ZONE LIBRE

Quel est le numéro SIREN de ZONE LIBRE ?

Le numéro SIREN de ZONE LIBRE est 431 894 468. Le SIRET de son siège social est 431 894 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96431894468.

Où se situe le siège social de ZONE LIBRE ?

Le siège social de ZONE LIBRE est situé 22 rue Pierre Dechanet, 25300 Pontarlier.

ZONE LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONE LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONE LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZONE LIBRE.

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