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ZONEZEN

Active
Siren447 553 223SARL61600 La SauvagèreCréée le 20 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 553 223, ZONEZEN est une SARL créée le 20 mars 2003. Elle est domiciliée Zone Artisanale la Louvetière ZONE ARTISANALE, 61600 La Sauvagère. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD TRUFFER, gérant.

Fiche d'identité de ZONEZEN

Dénomination
ZONEZEN
SIREN
447 553 223
SIRET (siège)
447 553 223 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37447553223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 553 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
20 mars 2003
Siège social
Zone Artisanale la Louvetière ZONE ARTISANALE, 61600, La Sauvagère
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ZONEZEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONEZEN

GT

GERARD TRUFFER

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

Établissements de ZONEZEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61600 La SauvagèreSiègeFermé

    447 553 223 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4791A

  • 61600 LES MONTS-D'ANDAINEFermé

    447 553 223 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 524J

Documents juridiques de ZONEZEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ZONEZEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONEZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONEZEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZONEZEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2009. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Truffer Gérard (SARL) pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZONEZEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONEZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONEZEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Truffer Gérard (SARL) pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Marques déposées par ZONEZEN

ZONEZEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CANAPES & CO

    N° 3473484 · Déposée le 05 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 20, 24 · expirée le 05 janvier 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ZONEZEN

Quel est le numéro SIREN de ZONEZEN ?

Le numéro SIREN de ZONEZEN est 447 553 223. Le SIRET de son siège social est 447 553 223 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447553223.

Qui dirige ZONEZEN ?

ZONEZEN est dirigée par GERARD TRUFFER, gérant.

Où se situe le siège social de ZONEZEN ?

Le siège social de ZONEZEN est situé Zone Artisanale la Louvetière ZONE ARTISANALE, 61600 La Sauvagère.

ZONEZEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONEZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONEZEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZONEZEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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