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ZOUTE FABRICE

Active
Siren409 304 631Entrepreneur individuel59152 CHERENGCréée le 01 janvier 1996

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

ZOUTE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 409 304 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue du Marequaix, 59152 Chereng. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de ZOUTE FABRICE

Dénomination
ZOUTE FABRICE
SIREN
409 304 631
SIRET (siège)
409 304 631 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23409304631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 304 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
71 RUE DU MAREQUAIX, 59152, CHERENG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZOUTE FABRICE

Reproduction de plantes,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ZOUTE FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59152 CHERENGSiègeActif

    409 304 631 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0113Z

Conformité de ZOUTE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZOUTE FABRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 avril 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03565

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement décidant la résolution du plan de redressement par voie de continuation - Prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure, 8ème ét&ge, 445 boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex - Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire à l’execption des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - N° RG : 23/03565

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2022 · publié le 17 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl YVON PERIN-JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Me Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure 8ème étage, 445 bd Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex. N° RG : 21/01579

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 12 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01579

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2021 · publié le 04 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 février 2021 - Mandataire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Me Jean-Philippe BORKOWIAK, étude : tour Mercure, 8ème étage, 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing- Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire - N° RG : 21/01579

Aucune mention de ZOUTE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZOUTE FABRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-02 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03565

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-07-07 · Jugement décidant la résolution du plan de redressement par voie de continuation - Prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure, 8ème ét&ge, 445 boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex - Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire à l’execption des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - N° RG : 23/03565

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-04-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl YVON PERIN-JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Me Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure 8ème étage, 445 bd Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex. N° RG : 21/01579

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-22 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01579

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-16 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 février 2021 - Mandataire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Me Jean-Philippe BORKOWIAK, étude : tour Mercure, 8ème étage, 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing- Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire - N° RG : 21/01579

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur ZOUTE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de ZOUTE FABRICE ?

Le numéro SIREN de ZOUTE FABRICE est 409 304 631. Le SIRET de son siège social est 409 304 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409304631.

Où se situe le siège social de ZOUTE FABRICE ?

Le siège social de ZOUTE FABRICE est situé 71 rue du Marequaix, 59152 Chereng.

ZOUTE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZOUTE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZOUTE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Oui. ZOUTE FABRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.