ZOUTE FABRICE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
ZOUTE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 409 304 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue du Marequaix, 59152 Chereng. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).
Fiche d'identité de ZOUTE FABRICE
INSEE- Dénomination
- ZOUTE FABRICE
- SIREN
- 409 304 631
- SIRET (siège)
- 409 304 631 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23409304631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 304 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 71 RUE DU MAREQUAIX, 59152, CHERENG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZOUTE FABRICE
Reproduction de plantes,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de ZOUTE FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59152 CHERENGSiègeActif
409 304 631 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0113Z
Conformité de ZOUTE FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZOUTE FABRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 avril 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03565
Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement décidant la résolution du plan de redressement par voie de continuation - Prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure, 8ème ét&ge, 445 boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex - Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire à l’execption des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - N° RG : 23/03565
Jugement du 01 avril 2022 · publié le 17 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl YVON PERIN-JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Me Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure 8ème étage, 445 bd Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex. N° RG : 21/01579
Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 12 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01579
Jugement du 16 avril 2021 · publié le 04 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 février 2021 - Mandataire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Me Jean-Philippe BORKOWIAK, étude : tour Mercure, 8ème étage, 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing- Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire - N° RG : 21/01579
Aucune mention de ZOUTE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZOUTE FABRICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-02 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03565
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-07-07 · Jugement décidant la résolution du plan de redressement par voie de continuation - Prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure, 8ème ét&ge, 445 boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex - Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire à l’execption des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - N° RG : 23/03565
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-04-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl YVON PERIN-JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Me Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure 8ème étage, 445 bd Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex. N° RG : 21/01579
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-22 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01579
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-16 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 février 2021 - Mandataire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Me Jean-Philippe BORKOWIAK, étude : tour Mercure, 8ème étage, 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing- Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire - N° RG : 21/01579
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur ZOUTE FABRICE
Quel est le numéro SIREN de ZOUTE FABRICE ?
Le numéro SIREN de ZOUTE FABRICE est 409 304 631. Le SIRET de son siège social est 409 304 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409304631.
Où se situe le siège social de ZOUTE FABRICE ?
Le siège social de ZOUTE FABRICE est situé 71 rue du Marequaix, 59152 Chereng.
ZOUTE FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZOUTE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZOUTE FABRICE est-elle en procédure collective ?
Oui. ZOUTE FABRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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