ZYTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZYTA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 338 049. Son siège social est situé 2 Imp Constance Branger, 44330 Le Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS Bretecher, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZYTA
INSEE- Dénomination
- ZYTA
- SIREN
- 908 338 049
- SIRET (siège)
- 908 338 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46908338049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 338 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 2 IMP CONSTANCE BRANGER, 44330, LE PALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZYTA
Propriété, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de ZYTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZYTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de ZYTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 LE PALLETSiègeActif
908 338 049 00012 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZYTA
INPIComptes annuels de ZYTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZYTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZYTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZYTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZYTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 26 février 2026 · N° 25/07952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/07295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZYTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZYTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur ZYTA
Quel est le numéro SIREN de ZYTA ?
Le numéro SIREN de ZYTA est 908 338 049. Le SIRET de son siège social est 908 338 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46908338049.
Qui dirige ZYTA ?
ZYTA est dirigée par THOMAS Bretecher, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZYTA ?
Le siège social de ZYTA est situé 2 Imp Constance Branger, 44330 Le Pallet.
ZYTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZYTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZYTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZYTA.
Entreprises similaires
Même activité à Le Pallet