04 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
04 14 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 481 797 868. Elle est domiciliée 21 RUE de la Chevanne, 71320 Toulon-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par PASCALE POTIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de 04 14
INSEE- Dénomination
- 04 14
- SIREN
- 481 797 868
- SIRET (siège)
- 481 797 868 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR11481797868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 797 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 21 RUE de la Chevanne, 71320, Toulon-sur-Arroux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 04 14
La prise d'intérêts ou de participation dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales, titres sociaux et autres droits sociaux ; La détention, la gestion, la mise en valeur, l'arbitrage et, le cas échéant, la cession de tous instruments financiers, valeurs mobilières, parts ou actions de toute société, ainsi que de tout autre actif financier détenu pour le compte propre de la société ; Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières ;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 04 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 04 14
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 04 14
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71320 Toulon-sur-ArrouxSiègeActif
481 797 868 00033 · ouvert le 18 septembre 2026 · NAF 6619B
- 71320 TOULON-SUR-ARROUXFermé
481 797 868 00025 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6619B
Documents juridiques de 04 14
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 04 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 04 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 04 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 04 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 04 14. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 décembre 2014 · N° 14/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 04 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 04 14
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : POTIER Pascale ; Associé indéfiniment responsable : RIFFARD Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur 04 14
Quel est le numéro SIREN de 04 14 ?
Le numéro SIREN de 04 14 est 481 797 868. Le SIRET de son siège social est 481 797 868 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481797868.
Qui dirige 04 14 ?
04 14 est dirigée par PASCALE POTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 04 14 ?
Le siège social de 04 14 est situé 21 RUE de la Chevanne, 71320 Toulon-sur-Arroux.
04 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, 04 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
04 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 04 14.
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