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0616

Active
Siren852 903 582SCI90300 SERMAMAGNYCréée le 01 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

0616 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifiée par le SIREN 852 903 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Chamarre, 90300 Sermamagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE ARNOLD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 0616

Dénomination
0616
SIREN
852 903 582
SIRET (siège)
852 903 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41852903582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 903 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2019
Siège social
2 RUE DE LA CHAMARRE, 90300, SERMAMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 0616

Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers construction, réfection, rénovation, réhabilitation, mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, mise en place de sûretés réelles ou autres garanties

Finances de 0616

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 0616

PA

PASCALE ARNOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

CA

CATHERINE ARNOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

Établissements de 0616

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 SERMAMAGNYSiègeActif

    852 903 582 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de 0616

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de 0616

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 0616. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 0616

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 0616. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 0616 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 0616

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur 0616

Quel est le numéro SIREN de 0616 ?

Le numéro SIREN de 0616 est 852 903 582. Le SIRET de son siège social est 852 903 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41852903582.

Qui dirige 0616 ?

0616 est dirigée par PASCALE ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 0616 ?

Le siège social de 0616 est situé 2 rue de la Chamarre, 90300 Sermamagny.

0616 est-elle toujours en activité ?

Oui, 0616 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

0616 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 0616.

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