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ETXE-ITSAS

Active
Siren802 224 576SCI90300 SERMAMAGNYCréée le 27 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ETXE-ITSAS est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 224 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Graviers, 90300 Sermamagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC FOURCAUDOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETXE-ITSAS

Dénomination
ETXE-ITSAS
SIREN
802 224 576
SIRET (siège)
802 224 576 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47802224576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 224 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2014
Siège social
10 RUE DES GRAVIERS, 90300, SERMAMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETXE-ITSAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETXE-ITSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETXE-ITSAS

FF

FREDERIC FOURCAUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

SL

STEPHANIE LAVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ETXE-ITSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 SERMAMAGNYSiègeActif

    802 224 576 00016 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETXE-ITSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Conformité de ETXE-ITSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETXE-ITSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETXE-ITSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETXE-ITSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETXE-ITSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur ETXE-ITSAS

Quel est le numéro SIREN de ETXE-ITSAS ?

Le numéro SIREN de ETXE-ITSAS est 802 224 576. Le SIRET de son siège social est 802 224 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47802224576.

Qui dirige ETXE-ITSAS ?

ETXE-ITSAS est dirigée par FREDERIC FOURCAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETXE-ITSAS ?

Le siège social de ETXE-ITSAS est situé 10 rue des Graviers, 90300 Sermamagny.

ETXE-ITSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETXE-ITSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETXE-ITSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETXE-ITSAS.

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