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FCVL

Active
Siren424 888 667SCI90300 SERMAMAGNYCréée le 05 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 888 667, FCVL est une SCI créée le 5 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de la Pouchotte, 90300 Sermamagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE BAQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FCVL

Dénomination
FCVL
SIREN
424 888 667
SIRET (siège)
424 888 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71424888667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 888 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1999
Siège social
7 B RUE DE LA POUCHOTTE, 90300, SERMAMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FCVL

Acquisition d'immeuble en vue de leur gestion par la location

Finances de FCVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCVL

CB

CORINNE BAQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LV

LIONEL VINEZ

Associé indéfiniment responsable

RV

REGINE VINEZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de FCVL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 SERMAMAGNYSiègeActif

    424 888 667 00013 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de FCVL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FCVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCVL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FCVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCVL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORDOBA Corinne né(e) BAQUE

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1999

Questions fréquentes sur FCVL

Quel est le numéro SIREN de FCVL ?

Le numéro SIREN de FCVL est 424 888 667. Le SIRET de son siège social est 424 888 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71424888667.

Qui dirige FCVL ?

FCVL est dirigée par CORINNE BAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FCVL ?

Le siège social de FCVL est situé 7 B rue de la Pouchotte, 90300 Sermamagny.

FCVL est-elle toujours en activité ?

Oui, FCVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCVL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCVL.

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