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1'PACT PUB

Active
Siren392 984 985SARL91490 MILLY-LA-FORETCréée le 03 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 984 985, 1'PACT PUB est une SARL créée le 3 novembre 1993. Elle est domiciliée 20 rue des Fontaines, 91490 Milly-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 744A.

Fiche d'identité de 1'PACT PUB

Dénomination
1'PACT PUB
SIREN
392 984 985
SIRET (siège)
392 984 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89392984985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 984 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
03 novembre 1993
Siège social
20 RUE DES FONTAINES, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 1'PACT PUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1'PACT PUB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 1'PACT PUB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeFermé

    392 984 985 00011 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 744A

Documents juridiques de 1'PACT PUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de 1'PACT PUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1'PACT PUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1'PACT PUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1'PACT PUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 1'PACT PUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1'PACT PUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1'PACT PUB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1993

Marques déposées par 1'PACT PUB

1'PACT PUB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'ECHO BLEU

    N° 96608249 · Déposée le 29 janvier 1996 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 35

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 1'PACT PUB

Quel est le numéro SIREN de 1'PACT PUB ?

Le numéro SIREN de 1'PACT PUB est 392 984 985. Le SIRET de son siège social est 392 984 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89392984985.

Où se situe le siège social de 1'PACT PUB ?

Le siège social de 1'PACT PUB est situé 20 rue des Fontaines, 91490 Milly-la-Foret.

1'PACT PUB est-elle toujours en activité ?

Oui, 1'PACT PUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1'PACT PUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1'PACT PUB.

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