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CODESCA

Active
Siren420 578 007549991380 CHILLY-MAZARINCréée le 02 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODESCA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 578 007. Elle est domiciliée 19 Res du Cardinal, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale relève du code NAF 744A.

Fiche d'identité de CODESCA

Dénomination
CODESCA
SIREN
420 578 007
SIRET (siège)
420 578 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34420578007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 578 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
744A
Date de création
02 novembre 1998
Siège social
19 RES DU CARDINAL, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CODESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODESCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODESCA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé

    420 578 007 00015 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 744A

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    420 578 007 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 744A

  • 91310 MONTLHERYFermé

    420 578 007 00031 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 744A

Documents juridiques de CODESCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CODESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODESCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODESCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1998

Questions fréquentes sur CODESCA

Quel est le numéro SIREN de CODESCA ?

Le numéro SIREN de CODESCA est 420 578 007. Le SIRET de son siège social est 420 578 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420578007.

Où se situe le siège social de CODESCA ?

Le siège social de CODESCA est situé 19 Res du Cardinal, 91380 Chilly-Mazarin.

CODESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODESCA.

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