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ACCOM

Active
Siren350 070 520549991620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 01 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCOM est une 5499 immatriculée le 1er février 1989 sous le numéro SIREN 350 070 520. Son siège social est situé 4 All Saint Fiacre, 91620 La Ville-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 744A.

Fiche d'identité de ACCOM

Dénomination
ACCOM
SIREN
350 070 520
SIRET (siège)
350 070 520 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41350070520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 070 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
744A
Date de création
01 février 1989
Siège social
4 ALL SAINT FIACRE, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeFermé

    350 070 520 00027 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 744A

Documents juridiques de ACCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1989

Questions fréquentes sur ACCOM

Quel est le numéro SIREN de ACCOM ?

Le numéro SIREN de ACCOM est 350 070 520. Le SIRET de son siège social est 350 070 520 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41350070520.

Où se situe le siège social de ACCOM ?

Le siège social de ACCOM est situé 4 All Saint Fiacre, 91620 La Ville-du-Bois.

ACCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOM.

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