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103 692 406

Active
Siren103 692 406Entrepreneur individuel Lons-le-SaunierCréée le 13 avril 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 103 692 406

Dénomination
103 692 406
SIREN
103 692 406
SIRET (siège)
103 692 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73103692406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 692 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 avril 2026
Siège social
Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 692 406

LMNP au régime réel simplifié d'imposition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 103 692 406

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 692 406

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lons-le-SaunierSiègeActif

    103 692 406 00012 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 103 692 406

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 692 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 692 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 103 692 406

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

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