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107 617 219

Active
Siren107 617 219Entrepreneur individuel MontmagnyCréée le 16 juillet 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 107 617 219

Dénomination
107 617 219
SIREN
107 617 219
SIRET (siège)
107 617 219 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70107617219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 617 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juillet 2026
Siège social
Montmagny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 617 219

Location de logement meublé à usage d'habitation dans le cadre du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 107 617 219

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 617 219

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontmagnySiègeActif

    107 617 219 00012 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 107 617 219

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 107 617 219

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 617 219. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 617 219 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 617 219

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2026

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