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107 793 010

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Siren107 793 010Entrepreneur individuel Bellevigne-en-LayonCréée le 20 juillet 2026

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 107 793 010

Dénomination
107 793 010
SIREN
107 793 010
SIRET (siège)
107 793 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54107793010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 793 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juillet 2026
Siège social
Bellevigne-en-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 793 010

Location meublé non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 107 793 010

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 793 010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bellevigne-en-LayonSiègeActif

    107 793 010 00011 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 107 793 010

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 107 793 010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 793 010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 793 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 793 010

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2026