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107 796 849

Active
Siren107 796 849Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 21 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 107 796 849

Dénomination
107 796 849
SIREN
107 796 849
SIRET (siège)
107 796 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28107796849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 796 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
21 juillet 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 796 849

Activité profession libérale : Avocat. L'avocat est un professionnel de la justice dont les missions sont d'assister et/ou de représenter les parties en cas de litige. Il est compétent pour postuler et plaider devant les tribunaux, les organismes disciplinaires ou les autorités publiques. L'avocat est également amené à rechercher des solutions amiables, recevoir des missions des instances judiciaires, faire des consultations juridiques ou encore rédiger des actes pour autrui (actes sous seing privé, courrier, mise en demeure, etc.).

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Finances de 107 796 849

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 107 796 849

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 796 849

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    107 796 849 00019 · ouvert le 17 août 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 107 796 849

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 107 796 849

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 107 796 849. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 107 796 849

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 796 849. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 796 849 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 107 796 849

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2026

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