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109 176 826

Active
Siren109 176 826Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 26 août 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 176 826

Dénomination
109 176 826
SIREN
109 176 826
SIRET (siège)
109 176 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96109176826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 176 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 août 2026
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 176 826

location d'un appartement meublé

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Dirigeants et représentants de 109 176 826

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 176 826

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    109 176 826 00013 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820A

Conformité de 109 176 826

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 176 826. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 176 826 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 176 826

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2026

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